Office fédéral du sport OFSPO   


Manifestation sportive internationale

Formulaire de demande de soutien pour une manifestation sportive internationale récurrente

 Manifestation 
Titre officiel de la manifestation *  
 
Lieu de la manifestation (ville, installation, salle, etc.) *  
 
Date de la manifestation *  
 

 Organisateur 
Nom de l’organisation *  
 
Rue/N° *  
 
NPA/Localité *  
 
Nom de l’interlocuteur/trice *  
 
Prénom de l’interlocuteur/trice *  
 
Fonction de l’interlocuteur/trice *  
 
Courriel de l’interlocuteur/trice *  
 
N° de téléphone *  
 
Langue de correspondance *  
 

 Fédération sportive nationale 
Veuillez indiquer les coordonnées de la personne responsable et habilitée à signer au nom de la fédération sportive nationale.    
Nom de la fédération *  
 
Rue/N° *  
 
NPA/Localité *  
 
Nom de l’interlocuteur/trice *  
 
Prénom de l’interlocuteur/trice *  
 
Fonction de l’interlocuteur/trice *  
 
Courriel de l’interlocuteur/trice *  
 
N° de téléphone *  
 

   Organisation tierce 

 Aides financières 
Total des charges selon le budget de la manifestation *  
 CHF
 
Défaut de couverture de la manifestation prévu au budget de la manifestation (sans tenir compte du montant du soutien demandé à la Confédération) *  
 CHF
 
Montant du soutien demandé à la Confédération *  
 CHF
 

 Subventions accordées par les cantons et les communes 
Veuillez indiquer toutes les subventions conformément aux promesses de subventionnement et au budget. Si les subventions proviennent de plus de cinq bailleurs de fonds, veuillez fournir une vue d’ensemble séparée.    
Bailleurs de fonds   Subvention en CHF  
   
Bailleurs de fonds   Subvention en CHF  
   
Bailleurs de fonds   Subvention en CHF  
   
Bailleurs de fonds   Subvention en CHF  
   
Bailleurs de fonds   Subvention en CHF  
   

 Annexes 
Les documents suivants doivent être envoyés dans les délais impartis via le lien figurant dans l'e-mail de confirmation. Veuillez numéroter les documents conformément à la numérotation suivante, p. ex. 1_fiche de contrôle_nom de la manifestation.
 
 
Annexes  
  1. Fiche de contrôle concernant la satisfaction des exigences éthiques
  2. Statuts de l’organisateur et des éventuelles organisations tierces
  3. Organigramme de l’organisation et des éventuelles organisations tierces avec les noms des membres du comité directeur
  4. Convention entre la fédération sportive internationale et l’organisateur concernant la réalisation de la manifestation
  5. Budget détaillé et actualisé (y compris les subventions des pouvoirs publics indiquées séparément / sans tenir compte du montant du soutien demandé à la Confédération)
  6. Décision(s) d’octroi de subventions cantonales (si pas encore disponible(s), déclaration d'intention écrite)
  7. Décision(s) d’octroi de subventions communales (si pas encore disponible(s), déclaration d'intention écrite)
  8. Bilans et comptes de résultats révisés des deux dernières éditions de la manifestation concernée et/ou de l'organisateur
  9. Lettre de soutien de la fédération sportive nationale compétente
  10. Stratégie d’encouragement ou stratégie en matière de grandes manifestations sportives de la fédération sportive nationale compétente
 
Remarques  
 

* Champs obligatoires

  * Je prends note que la demande n’est valable que si les annexes susmentionnées (1 à 10) sont fournies dans les délais impartis.

  * Je prends note que le formulaire rempli sera transmis à la personne responsable au sein de la fédération sportive nationale pour information.

  * Je confirme que toutes les informations fournies dans ce formulaire sont véridiques et complètes.

     

Veuillez envoyer vos éventuelles questions par courriel à sportanlaesse@bapso.admin.ch

 

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